- Reconduite à la frontière
-
● Reconduite à la frontière procédure d'expulsion d'un étranger à qui l'on a interdit le territoire français.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Reconduite à la frontière
Regardez d'autres dictionnaires:
Reconduite a la frontiere — Reconduite à la frontière Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Une reconduite à la frontière est une mesure visant à faire quitter le sol national par un… … Wikipédia en Français
Reconduite à la frontière — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Une reconduite à la frontière est une mesure visant à faire quitter le sol national à un étranger : France… … Wikipédia en Français
Reconduite a la frontiere (France) — Reconduite à la frontière (France) Pour les autres articles nationaux, voir Reconduite à la frontière … Wikipédia en Français
Reconduite à la frontière (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Reconduite à la frontière … Wikipédia en Français
Reconduite à la frontière en France — Reconduite à la frontière (France) Pour les autres articles nationaux, voir Reconduite à la frontière … Wikipédia en Français
Reconduite à la frontière (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Reconduite à la frontière … Wikipédia en Français
Arrêté de reconduite à la frontière — Reconduite à la frontière (France) Pour les autres articles nationaux, voir Reconduite à la frontière … Wikipédia en Français
reconduite — [ r(ə)kɔ̃dɥit ] n. f. • fin XVIIe; de reconduire ♦ Action de reconduire (qqn). Reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière. ⇒ expulsion. ● reconduite nom féminin Reconduite à la frontière, procédure d expulsion d un étranger… … Encyclopédie Universelle
Reconduction à la frontière — Reconduite à la frontière Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Une reconduite à la frontière est une mesure visant à faire quitter le sol national par un… … Wikipédia en Français
Gestion électronique des reconduites à la frontière audiencées en urgence par les tribunaux — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
